Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité s’applique au site Internet FounderFuel. Il tient compte des exigences de la Loi modernisant les dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès à l’information; RLRQ, chapitre A 2.1) et de toute autre loi ou règlement applicable. Elle a pour objectif de vous informer sur les pratiques mises en œuvre concernant les informations personnelles ou confidentielles.

Informations transmises automatiquement

Lorsque vous accédez au site Internet FounderFuel, des informations sont automatiquement échangées entre votre ordinateur et notre serveur, sans votre intervention. Cet échange d’informations est nécessaire uniquement pour répondre aux exigences technologiques de la navigation sur Internet et est utilisé à des fins statistiques. Les informations échangées sont constituées de :

• le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, par exemple « votre-fournisseur.com » et votre adresse IP (numéro automatiquement attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet à des fins de navigation sur le Web) ;
• le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez ;
• la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site ;
• les pages que vous consultez et la durée de cette consultation ;
• si vous accédez à notre site depuis un autre site, l’adresse du site référent.

FounderFuel ne conserve que les informations nécessaires pour connaître le nombre de visiteurs, les pages les plus visitées, la technologie utilisée par les utilisateurs du site, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs du site. Ces informations ne sont en aucun cas utilisées pour collecter, communiquer ou échanger des listes d’utilisateurs.

Informations personnelles

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, par exemple la date de naissance, l’adresse personnelle, le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro d’assurance maladie et l’âge.

Les renseignements personnels sont confidentiels et ne peuvent être divulgués sans l’autorisation de la personne concernée, sauf certaines exceptions prévues à la Loi sur l’accès à l’information.

Votre fourniture d’informations personnelles à FounderFuel signifie que vous acceptez et consentez à notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles dans le cadre de notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, ne nous fournissez aucune information personnelle. Cependant, bien que la fourniture de certaines informations personnelles soit facultative, certains services ne peuvent être proposés que si vous nous fournissez des informations personnelles et nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services si vous choisissez de ne pas nous fournir les informations personnelles requises.

Le consentement peut être donné de différentes manières, notamment: a) expressément en signant un document, en acceptant par des moyens électroniques ou verbalement ; ou b) implicitement en fournissant volontairement les informations personnelles.

Il peut arriver que vous ayez fourni des informations personnelles dans un but précis et que FounderFuel doive ultérieurement utiliser ces informations à des fins différentes. Dans de telles circonstances, FounderFuel demandera votre consentement pour utiliser les informations à de nouvelles fins, à moins que la loi ne nous autorise ou nous oblige à utiliser les informations à ces nouvelles fins.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles à tout moment. Cependant, la révocation de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir des services ou des produits ; dans de telles circonstances, nous discuterons avec vous de la raison pour laquelle nous avons besoin de vos informations personnelles et de la raison pour laquelle la révocation de votre consentement affecte notre capacité à vous fournir nos services ou produits.

Transmission d’informations personnelles ou confidentielles

Si vous nous envoyez des informations personnelles en remplissant un formulaire en ligne ou par tout autre moyen, nous utiliserons uniquement les informations dont nous avons besoin pour donner suite à votre demande.

Nous vous rappelons qu’un email envoyé vers un site internet n’est pas systématiquement sécurisé. Seules les communications ou transactions effectuées avec un système de cryptage des données sont sécurisées. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas utiliser votre logiciel de messagerie pour nous envoyer des informations personnelles.

Les informations personnelles transmises ne sont divulguées à aucun autre organisme gouvernemental à moins qu’une telle divulgation ne soit requise par la loi. Les informations transmises ne sont en aucun cas utilisées pour établir un profil d’utilisateur et ne sont divulguées à aucun organisme privé.

Seules les personnes autorisées au sein de notre organisation ont accès à ces informations et uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Les informations personnelles dont dispose FounderFuel sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Ils sont archivés de manière sécurisée ou détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Lorsque vous quittez le site Web FounderFuel

Notre site Web contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site Web FounderFuel. Les informations qui sont alors échangées ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité, mais à celle du site que vous visitez.

Tes droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Pour accéder aux données personnelles détenues par FounderFuel à votre sujet
• Faire rectifier vos données personnelles si elles sont incomplètes ou incorrectes
• Pour refuser de recevoir des communications marketing à tout moment
• Pour restreindre ou s’opposer au traitement des données personnelles ou demander l’effacement des données personnelles
• Pour recevoir une copie des données personnelles que vous avez fournies à FounderFuel, dans une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine (connue sous le nom de « portabilité des données »), sous réserve des lois applicables.
• Lorsque vous avez fourni volontairement des données personnelles ou consenti à leur utilisation, le droit de retirer votre consentement.
• Le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données, y compris la CAI

Demande de renseignements personnels détenus

Une demande d’accès à une information personnelle ou une demande de rectification doit être faite par écrit et doit contenir :

• une description de l’information que vous souhaitez obtenir ou qui doit être rectifiée ;
• la période concernée ;
• un renseignement personnel permettant à l’organisme public de vous identifier, ou une combinaison de plusieurs renseignements (par exemple : votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro d’assurance maladie ainsi que les noms de vos parents) ;
• vos nom, prénom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone et adresse postale) afin que l’organisme puisse communiquer avec vous si des précisions sont nécessaires.

Si vous faites une demande au nom d’une autre personne, vous devez fournir :

• un formulaire de consentement ou une procuration ;
• soit le mandat signé par cette personne, si vous êtes notaire ou avocat.

Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels d’une personne décédée, votre statut doit être l’un des suivants :

• liquidateur de la succession (succession) : vous devez fournir le testament et le testament ;
• bénéficiaire d’une assurance vie ou d’un capital décès : vous devez présenter un document prouvant ce statut (contrat d’assurance vie, prêt hypothécaire, assurance voyage, etc.) ;
• héritier : vous devez présenter une recherche testamentaire, un testament ou une preuve de votre statut (par exemple un acte de naissance ou un acte de mariage) et démontrer vos intérêts ou vos droits;
• personne détenant l’autorité parentale : vous devez justifier de votre titre au moyen d’un acte de naissance.

Déposer une demande d’accès

Pour n’importe quel demande sur vos données vous devez adresser votre demande à la personne responsable de l’accès en remplissant le formulaire de contact